ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Lesantivirus.net est un service et marque déposée de la société SMART STRATEGIES.
Ces conditions générales portent sur les produits et les prestations de services que propose SMART STRATEGIES à travers son site web www.lesantivirus.com. L'offre est sans engagement. Par son acceptation (écrite ou électronique) ou par l'utilisation de la prestation de service, la cliente/le client (ci-après le client) accepte les conditions générales, y compris les autres parties intégrantes (en particulier la liste des prix et les conditions de paiement) du contrat avec SMART STRATEGIES.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les éventuelles Conditions d'Utilisation y figurant.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en DIRHAM MAROCAIN et toutes taxes comprises (20% de TVA pour les clients marocains), sauf mention contraire. Dans le cadre d'une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
LESANTIVIRUS décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande
ARTICLE 3 : COMMANDE
Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais du site web www.lesantivirus.net. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit le mode d'acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection effectuée, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.
Lesantivirus.net propose des logiciels en téléchargement sur son site : via téléchargement
Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas lesantivirus.net ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.
Dans le cas d'une commande d'article par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent sur l'e-mail de confirmation. Vous bénéficierez alors automatiquement d'une durée de 15 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l'issue de ces 21 jours, le téléchargement n'est plus disponible automatiquement et nécessite le déblocage du service par le service client grâce à ce formulaire de contact pour être notifié de la démarche à suivre.
Une facture vous sera également envoyée ou sera téléchargeable depuis le site immédiatement après votre commande.
Les informations contractuelles sont présentées dans la langue du site et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Lesantivirus.net se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client à la suite de l'intervention d'un incident de paiement portant sur une commande antérieure ou lorsque les informations transmises par l'Utilisateur sont manifestement erronées.
ARTICLE 4 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve d'une fraude de la part de Lesantivirus.net , les données enregistrées par Lesantivirus.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lesantivirus.net et Vous.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d'un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans les cas visés à l'article 9 des présentes. Toute réclamation pour non conformité d'un produit, devra être transmise dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du produit dans le cas d'une commande en boîte ou de la date de commande dans le cadre d'une commande en téléchargement.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Par conséquent, les commandes ne sont réputées acceptées qu'après vérification de l'état des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations communiquées par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d'indisponibilité, si votre paiement est déjà intervenu, lesantivirus.net s'engage à vous rembourser dans les 15 jours du paiement des sommes versées.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits achetés sur le site sont livrés en téléchargement. Il n'y a aucun produit en boîte.
ARTICLE 7: PAIEMENT SECURISE
SMART STRATEGIES met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Paimeent par caret bancaire (paiemenet sécurisé via les bais de la plateforme www.maroctelecommerce.com) etaussi Paiement par chèque, virement bancaire, espèces, wester union et paypal
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Lorsque les conditions visées au paragraphe précédent sont réunies, l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation selon les modalités suivantes :
L'utilisateur doit envoyer un courriel, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, mentionnant sa volonté d'exercer son droit de rétractation à l'aide de ce formulaire de contact
L'exercice du droit de rétractation entraîne l'impossibilité pour l'Utilisateur d'accéder à l'espace de téléchargement.
Ce droit ne peut cependant plus être exercé, même lorsque le délai de sept jours n’est pas encore expiré, lorsque la licence du produit a été délivrée. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur des logiciels nécessitant un abonnement en ligne, pour lesquels il ne pourra être procédé à l’annulation des commandes.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit marocain. Lesantivirus.net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure et d'autre part, lorsque l'inexécution est due à un de ses partenaires. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur est libre de rechercher la responsabilité du partenaire défaillant.
Lantivirus.net ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. En cas de doute sur l'utilisation du produit, l'Utilisateur peut faire appel au service client de lesantivirus.net.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal commercial de Casablanca (Maroc) est seul compétent. Dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d'ordre public applicables.
ARTICLE 12 : Confidentialité
Les parties traitent de façon confidentielle toutes les informations qui ne sont connues de tout le monde, ni accessibles à tout le monde. Dans le doute, les informations doivent être traitées confidentiellement. Cette obligation de garder le secret existe déjà avant la conclusion du contrat et dure au-delà de la fin du contrat.
ARTICLE 13 : DROITS D'UTILISATION
Les produits sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs. Le présent contrat confère une licence à l'Utilisateur sur les produits téléchargés ou sur les produits enregistrés sur les supports physiques livrés. La licence est concédée par l'éditeur du produit. Elle n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si la licence conclue avec l'éditeur l'autorise expressément ou si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l'installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.
